Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre la societe Maverick SARL et ses clients pour toutes prestations de services dans les domaines de la lutte anti-nuisibles, l'entretien des espaces verts, le nettoyage et l'assainissement.
Article 2 - Devis et commandes
Tout devis est gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et definitive.
Article 3 - Prix
Les prix indiques sur les devis sont exprimes en euros TTC. Ils comprennent la prestation de service, les produits et materiaux necessaires, ainsi que les frais de deplacement dans la zone d'intervention (Ile-de-France).
Article 4 - Paiement
Le reglement s'effectue a la fin de la prestation, sauf accord contraire prealable. Les moyens de paiement acceptes sont : cheque, virement bancaire, carte bancaire. Tout retard de paiement entrainera des penalites de retard.
Article 5 - Interventions
Maverick s'engage a intervenir dans les meilleurs delais selon les disponibilites et l'urgence de la situation. Les interventions sont realisees par des techniciens qualifies et agrees.
Article 6 - Garantie
Maverick garantit ses prestations selon les modalites definies dans le devis. En cas de reapparition des nuisibles dans le delai de garantie, une nouvelle intervention sera effectuee gratuitement.
Article 7 - Responsabilite
Maverick est assuree pour les dommages pouvant survenir lors de ses interventions. La responsabilite de Maverick ne saurait etre engagee pour des dommages indirects ou consecutifs.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, le tribunal de commerce de Bobigny sera seul competent.